Archives mensuelles : août 2014

Garges les Gonesse : Victoire de la CGT contre le contrôle biométrique des agents

 

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Suite au premier recours au Tribunal Administratif où la décision avait été défavorable pour les agents, nous avons fait un recours devant la Cour Administrative d’appel de Versailles.

 

La cour Administrative d’appel de Versailles conclu à l’annulation des sanctions à l’encontre des agents qui refusaient « l’enrôlement du gabarit de leurs doigts ». Ce dispositif mis en place dans notre commune en 2010 a depuis le 23 octobre 2012 été récusé par la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) qui considère la biométrie comme un moyen disproportionné pour le contrôle des horaires de travail. Nous rappelons que dans le monde du travail, le système biométrique devra être arrêté en 2017.

 

Le tribunal en annulant les sanctions infligées à nos 7 camarades valide notre engagement syndical. C’est bien sur le fond et dans la forme que notre implication était justifiée.

 

Par le biais de Monsieur Cordonnier, Monsieur le Maire s’est engagé à respecter et élargir à tous les agents ayant refusé la biométrie. Les salaires retenus seront restitués. Cette décision solde définitivement le volet financier et rétablie dans leurs droits les agents concernés.

 

Lors du même entretien, nous avons réaffirmé notre revendication visant à supprimer le système biométrique. Nous pensons que le moment est opportun, sans vainqueur, ni vaincu de réexaminer à la lumière des arbitrages rendus, un dispositif qui a généré et cristallisé un climat détestable dans notre commune.

 

C’est aussi l’occasion de renouer un véritable dialogue social.